Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03410
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/03410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/03410 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOS AFFAIRE : S.A. [7] C/ [F] [A] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Oct
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ca other ca_grenoble n° 22/03410
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/03410
N° RG 22/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRS C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ludovic HUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03410
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 22/03410
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [Y] c/ [D] [S] N° Du 18 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03410 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMVK Grosse délivrée à la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03410
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/03410
N° RG 22/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ludovic HUET (Paris) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03410
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03410 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGS6 AFFAIRE : S.A.S.U. FRANCE GARDIENNAGE C/ S.N.C. SEDIFRAIS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03410
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/03410
N° RG 22/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-21.532 COUR DE CASSATION DE PARIS du 18 mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. ALPHA COMMODITIES [Adresse 3] [Adresse 1] représen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03410
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/03410
ARRET N° [U] C/ S.A. D'HLM CLESENCE PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03410 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDY Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03410
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03410 - N° Portalis
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