Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03416
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 22/03416
MINUTE N° : 26/115 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03416 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RENC NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente
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ca other ca_montpellier n° 22/03416
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/03416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6J Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 22/03416
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03416
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJIJ Société SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. MANUFACTURE D'EBENISTERIEGARLANT C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Avril 2022 RG : 21/00422
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ca other ca_bordeaux n° 22/03416
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/03416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZN5 S.A. CARREFOUR BANQUE c/ [W] [D] [Z] [D] [U] [D] [Y] [D] [I] [D] épouse [B] Nature de la
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03416
TJ Évreux, 17 déc. 2024, RG 22/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03416 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBMF NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03416
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFZ CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 11 octobre 2022 RG :2022JC0823 [I] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. SBC MJ Grosse délivrée le 06 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03416
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 22/03416
N° RG 22/03416 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03416
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/03416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03416 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQP2 AFFAIRE : [H] [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03416
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/03416
PhD/LF Numéro 24/1147 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZJ Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. DOMENCH SOUSTONS C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03416
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/03416
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°83 N° RG 22/03416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRS M. [K] [C] C/ S.A. CEGEFI CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FANEN Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03416
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/03416
ARRET N° [E] [J] C/ [R] PM/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03416 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQED Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03416
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03416 - N° Portalis
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