Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/03430
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 22/03430
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03430 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZTU (Réf 1e instance : 21/00403) M. [V] [L] C/ Mme [I] [W] épouse [D] M. [X] [W] Mme [J] [W] Mme [C] [W] épouse [K] Mme [S] [N] épouse [O] M. [H] [N] M. [Y] [N] Copie exécutoi
-
ca other ca_versailles n° 22/03430
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 22/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03430 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTJ AFFAIRE : [E] [V] C/ Société CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le C
-
ca other ca_versailles n° 22/03430
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGU6 AFFAIRE : [Z] [I] C/ [V] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal de
-
ca other ca_nimes n° 22/03430
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 22/03430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03430 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITG3 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 19 octobre 2022 RG :F21/00057 S.A.S. EURECAT FRANCE C/ [X] Grosse délivré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03430
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 22/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE3E JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PEOPLE AND BABY, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°479182750, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03430
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 22/03430
16/10/2024 ARRÊT N° 331/24 N° RG 22/03430 N° Portalis DBVI-V-B7G-PALD MD/MP Décision déférée du 21 Juillet 2022 TJ de TOULOUSE 21/02332 KINOO S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ [V] [I] [M] [P] épouse [I] INFIRMATION Grosse délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03430
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/03430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03430 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLXR N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SDP ROYAL [Adresse 2] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03430
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/03430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 22/03430 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZO6 [V] [U] [X] [U] c/ [A] [B] Nature de la décision : AU FOND G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03430
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 22/03430
Du 11 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03430 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWJ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [H] [B], [M] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Me Laurence BEIS Me Philippe DE FREYNE la SELARL LEVY
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03430
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03430 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQM Jugement (N° 20/03117) rendu le 13 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille Jugement rendu le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03430
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03430 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles