Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03434
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 22/03434
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03434 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZUE (Réf 1e instance : 20/00029) M. [LL] [N] Mme [T] [Y] épouse [N] c/ SCI [EL] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALIA Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03434
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03434
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_bordeaux n° 22/03434
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/03434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 décembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03434 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPI Monsieur [V] [R] c/ S.A.S. GANSTAR anciennement S.A.S. ADNIGHT S.A.S. MONSTER ENERGY FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03434
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/03434
N° RG 22/03434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJJ2 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 24 mars 2022 RG : 11-21-003186 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03434
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 22/03434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2M JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°398 896 498, agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03434
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/03434
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03434
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/03434
12/01/2024 ARRÊT N°2024/5 N° RG 22/03434 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAMX SB/CD Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 22/00002) A. ROCHET Section Industrie [J] [Y] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Organisme AGS - CGEA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03434
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03434 - N° Portalis
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