Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03440
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03440 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVA AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03440
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/03440
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03440 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCT5 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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ca renvoi ca_versailles n° 22/03440
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVA Madame [O] [I] Représentant : Me Delphine MOLLANGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0627 APPELANTE S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03440
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/03440
N° RG 22/03440 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 27 Septembre 2022 APPELANTE : SARL ESPACE DAVIS [Adres
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03440
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 22/03440
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/03440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQR Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 8 avril 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03440
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/03440
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03440
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/03440
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 130 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZVY S.A.S. ISEULTE & JUNON C/ M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD M e VERRANDO Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03440
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/03440
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRS Jugement (N° 19/03804) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03440
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03440
01/03/2024 ARRÊT N°2024/84 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANE EB/AR Décision déférée du 26 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00278 ) SECTION ACTIVITES DIVERSES - COSTE A . [Z] [B] C/ S.A.S.U. 3G2F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03440
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITH3 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 22 septembre 2022 RG :22/00968 [L] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03440
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03440
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG S.A.R.L. ANGY COMMUNICATION copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03440
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03440
BR/SH Numéro 23/02999 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM33 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [C] [V] [G] épouse [K] C/ [N] [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03440
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/03440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N°2023/300 Rôle N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI74G [O] [F] C/ Société Anonyme BOUYGUES TELECOM Syndic. de copro. LE SCARLETT Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03440
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03440
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03440 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPX Monsieur [Z] [V] Madame [D] [R] épouse [V] c/ S.C.I. CYRANO S.A.S. PROMOTION PICHET SAS STELLIUM IMMOBILIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03440
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03440 - N° Portalis
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