Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/03461
TJ 38185, 30 déc. 2025, RG 22/03461
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales, statuant publiquement sans débats préalables par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l'assignation en divorce délivrée 07 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03461
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 22/03461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4G NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_versailles n° 22/03461
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03461 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXO AFFAIRE : [A] [U] C/ S.A. d'HLM LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03461
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 22/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZLQ AFFAIRE : M. [P] [N] et Mme [B] [Y] ( Maître Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [L] et Mme [E] [U] épo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03461
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03461
30/10/2024 ARRÊT N° 422/2024 N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQX EV/KM Décision déférée du 24 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/03775) DURIN [X] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD INFIRMATION Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03461
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03461 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJ5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03461
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 22/03461
N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJL5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mars 2022 RG : 21/00419 [P] C/ SASU ONE EXPERIENCE FACTORY NT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03461
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/03461
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPA7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03461
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03461
N° RG 22/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. PRINTEMPS [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03461
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03461 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITKI ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 11 octobre 2022 RG:22/00117 [V] [H] C/ SAS VALEOS S.A.S. LCDP G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03461
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/50 N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMTQ Arrêt (N° 19/04884) rendu le 02 Juin 2022 par la Cour d'Appel de Douai APPELANTE SA L'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03461
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 22/03461
ARRET N° 767 [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03461 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQHA - N° re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03461
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03461
CF/SH Numéro 23/02993 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6O Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03461
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRH Monsieur [F] [Y] Madame [B] [D] épouse [Y] c/ S.C.I. CYRANO S.A.S. PROMOTION PICHET S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03461
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 22/03461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0064 Rôle N° RG 22/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAAJ [B] [H] [N] [H] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03461
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/03461
MINUTE N° 23/116 Copie à : - Me Jean-marc GOUAZE et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03461
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03461 - N° Portalis 3
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