Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 22/03465
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 22/03465
Minute n° 26/4494 Dossier n° RG 22/03465 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REBF / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03465
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 22/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/03465 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLJJ N° Minute : AFFAIRE Société COLLECTIVIA C/ S.A.S. COIFF HAIR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COLLECT
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ca other ca_paris n° 22/03465
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMK2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03465
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03465
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03465
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/03465
N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJME Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 31 mars 2022 RG : 17/06238 S.A.R.L. 1001 FENETRES C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03465
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/03465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIZD Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03465
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/03465
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 22/03465 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRI5 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [F], [X], [V] [M] né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 34] (44) demeurant [Adresse 13] [Localité 15] représenté par Me J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03465
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 22/03465
N° RG 22/03465 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03745 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 juin 2022 APPELANTE : Madame [T] [U] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03465
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 22/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKV CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 14 septembre 2022 RG :22/00219 [V] C/ [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03465
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 22/03465
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03465 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQ7 JCG / RC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (21/00651) MME [P] S.A.S. CORTECO C/ S.A.R.L. CALVEL DISTRIBUTION S.A.R.L. AXENGO S.A.R.L. TNM-MECA 6
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03465
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 397 Rôle N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACF S.A.R.L. IMPEX C/ [E] [D] E.U.R.L. ANGELE ET MADO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renata JARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03465
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/03465
ARRET N° [T] C/ S.A.S. SIDEM ELECTRICITE copie exécutoire le 10/05/2023 à Me MESUREUR Selarl DORE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03465
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 22/03465
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE N° RG 22/03465 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJME Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 17/06238 S.A.R.L. 1001 FENETRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03465
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03465 - N° Portalis
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