Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/03469
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 22/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2026 N° R.G. : 22/03469 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMJ2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [O] C/ S.A.S. [O], S.C.I. S.H. Copies délivrées le : A l’audience du 17 Février 2026, Nous, Thomas CIG
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ca other ca_grenoble n° 22/03469
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/03469
C6 N° RG 22/03469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03469
TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 22/03469
DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03469 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQM / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT
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ca other ca_rennes n° 22/03469
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03469
5ème Chambre ARRÊT N°-187 N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZZ7 (Réf 1ère instance : 11-22-0062) E.P.I.C. [Localité 6] GOLFE HABITAT C/ Mme [T] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_nimes n° 22/03469
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITK6 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 08 septembre 2022 RG:20/01916 [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 22/03469
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/03469
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Sociale N° RG 22/03469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXA N° Minute : ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE (Article 943 du code de procédure civile) EN DATE DU
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ca other ca_aix_provence n° 22/03469
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 22/03469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/126 Rôle N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACV [U] [N] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 22/03469
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03469
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 22/03469
- N° RG 22/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/00668 N° RG 22/03469 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXEY le CCC : dossier FE : Me NORET Me VERGONJEANNE Me PINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03469
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/03469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/03469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYR AFFAIRE : [W] [C] C/ [I] [F] veuve [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03469
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03469
C5 N° RG 22/03469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03469
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03469
01/03/2024 ARRÊT N°2024/83 N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PARX EB/AR Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00230) Section INDUSTRIE - SARTORI R. [M] [F] épouse [Y] C/ S.A.S.U. [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03469
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/03469
ARRET N° [R] [U] C/ S.A.R.L. HOMEAWAY FRANCE Société HOMEAWAY UK LIMITED MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03469
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03469
MINUTE N° 24/48 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03469
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/03469
N° RG 22/03469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03469
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRY Monsieur [D] [K] Madame [Z] [H] épouse [K] c/ S.C.I. CYRANO S.A.S. PROMOTION PICHET SAS STELLIUM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03469
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03469
N° RG 22/03469 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03469
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03469 - N° Portalis 3
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