Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03471
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 22/03471
N° RG 22/03471 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 22/03471 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCUL Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [S] [F] Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03471
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/03471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03471 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZR7 S.A.R.L. GASQUET & FILS c/ [F] [N] [P] [S] épouse [N] S.A.S. CHAUX DE [Localité 9] Société SMABTP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03471
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 22/03471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 263 Rôle N° RG 22/03471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACZ [K] [S] C/ S.A.R.L. BENAMAR Copie exécutoire délivrée le :06/09/2024 à : Me Charles TOLLI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03471
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/03471
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 37 N° RG 22/03471 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3B DÉBITEUR : [V] [Y] [18] C/ M. [V] [Y] POINT P TOTAL DIRECT ENERGIE EOS FRANCE [16] S.A.S. [20] [Adresse 24] SIP [Localité 15] Constate ou pro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03471
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03471
MINUTE N° 24/55 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03471
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQY7 AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ [4] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03471
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 22/03471
N° RG 22/03471 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJMQ Décision du Président du TJ de [Localité 4] en Référé du 04 avril 2022 RG : 22/00016 S.A.R.L. EURINCO EUROPOEAN INFORMATICS COMPANY C/ S.C.I. MAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03471
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03471
N° RG 22/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-000346 Jugement du Tribunal judiciaire Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 01 septembre 2022 APPELANTE : Madame [O] [J] née
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03471
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 22/03471
17/03/2023 ARRÊT N°2023/120 N° RG 22/03471 N° Portalis DBVI-V-B7G-PASC SB/NM Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/0083) P.THERRIDE Section Encadrement [N] [Z] C/ S.E.L.A.S. SELAS EGIDE Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03471
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03471
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03471
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03471 - N° Portalis 3
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