Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03472
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/03472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLQ Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/03472
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/03472
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3J SAS [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 22/03472
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03472
C1 N° RG 22/03472 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03472
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03472
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. SERVIABLE SECURITE PRIVEE copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Bordacahar Me Atlar CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 **********
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03472
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/03472
Chambre 11 N° RG 22/03472 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5MZ Minute N° : 11M 4/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Stéphane GIURANNA le Copie à la commission nationale d'indemnisation des détentions provisoires
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03472
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/03472
N° RG 22/03472 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJMS Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2022 RG : 11-21-000678 S.A.R.L. [39] C/ [E] [I] TRESORERIE [Localité 26] AMENDES Entreprise [42] Entreprise [40] S.A. [43] CIPAV S.C.I. [53] Entrep
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03472
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 22/03472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/03472 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZSC Société KEIZERSBERG DIERVOEDERS ELSENDORP BV c/ SELARL [T] ET ASSOCIES Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03472
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03472 - N° Portalis 3
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