Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03479
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMG Décision déférée à la
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03479
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [O] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [O] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. AXYME Société S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/03479
TJ 26362, 14 août 2025, RG 22/03479
N° RG 22/03479 N° Portalis DBXS-W-B7G-HSY7 N° minute : 25/00285 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Charlotte BESSON - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SCP DURRLEMAN-COLA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03479
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 22/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITL6 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 septembre 2022 RG :20/00432 [S] C/ S.A.S. PYLONES Grosse délivrée le
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03479
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me LAUBIE (C2374) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ELO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03479
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 22/03479
26/11/2024 ARRÊT N° 423 N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAS3 MN / CD Décision déférée du 29 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES - 20/00785 Mme SEVILLA [H] [X] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 S.A.S. GROUPE MBJ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03479
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3A AFFAIRE : S.A.S.U. ENTERPRISE SERVICES FRANCE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAS ENTERPRISE SERV
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03479
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/03479
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°323 N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ36 (Réf 1ère instance : 2021002572) M. [S] [O] S.A.R.L. MAUJITO FINANCES C/ M. [E] [K] Mme [F] [K] Mme [W] [K] Copie exécutoire délivrée
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03479
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/03479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWM DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSES Société SARIZ, pis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03479
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 22/03479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCA ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [Z] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03479
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03479
C3 N° RG 22/03479 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03479
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03479
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. HOLDING [O] [C] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me DORE Me DELAHOUSSE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03479
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/03479
N° RG 22/03479 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0045 JUGE COMMISSAIRE DU HAVRE du 14 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. JULLIEN & ALLIX [Adresse 5] [Localité 6] représe
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03479
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2023 N° RG 22/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYH AFFAIRE : [T] [K] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03479
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03479 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03479
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/03479
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI2P Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles