Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03484
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTC [D] [S] c/ [B] [D] [M] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_versailles n° 22/03484
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYS AFFAIRE : SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED C/ S.A.S. SAMSIC
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ca other ca_paris n° 22/03484
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03484
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/03484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me CAILLABOUX #C1917Me VALLUIS #R16+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03484 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFY5 N° MINUTE : Assignations des : 25 février 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_versailles n° 22/03484
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4D AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Nov
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ca other ca_versailles n° 22/03484
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4D AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie COURTOIS, con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03484
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03484
LB/ND Numéro 24/1469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INAJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03484
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/03484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 292 Rôle N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEL S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [J] NEE [H] [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03484
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/03484
N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXWA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03484
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/03484
1ère Chambre ORDONNANCE N°42 N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4N M. [P] [A] M. [D] [A] C/ M. [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03484
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03484
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03484
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03484 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITME YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02934 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [E] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03484
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/03484
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 22/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00932
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03484
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03484 - N° Portalis
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