Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03489
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/03489
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 318 Rôle N° RG 22/03489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEY S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylva
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03489
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3I DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03489
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 22/03489
- N° RG 22/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n°24/426 N° RG 22/03489 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTR Le CCC : dossier FE : -Me DE CAUMONT -Me MEURIN -Me JASLET -Me ESQUELISSE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03489
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/03489
PhD/ND Numéro 24/1313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/03489 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INBF Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03489
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 22/03489
15/06/2023 ARRÊT N°392/2023 N° RG 22/03489 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAT7 AM/MB Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] (11-21-330) [H] [X] [V] [L] C/ [W] [C] [K] [C] [19] (références 5015467433)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03489
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 22/03489
2ème Chambre ARRÊT N°220 N° RG 22/03489 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5D S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [I] [K] Mme [S] [B] épouse [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03489
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMN YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02944 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [B] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03489
CA Rouen, 26 oct. 2022, RG 22/03489
N° RG 22/03489 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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