Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03490
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/03490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JU
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ca other ca_paris n° 22/03490
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février
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ca other ca_versailles n° 22/03490
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03490 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ43 AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. STEAM'O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2022 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 22/03490
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 22/03490
06/05/2025 ARRÊT N°2025/181 N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAUM FP CG Décision déférée du 31 Août 2022 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/41) M. PECOU [S] [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES INFIRMATI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03490
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03490
Décision du 20 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03490 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3K N° MINUTE : Contradictoire Assignat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03490
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03490 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3K DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03490
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/03490 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZA AFFAIRE : S.A.R.L. MATINVEST C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03490
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03490
N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03490
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/03490
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03490 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ43 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03490
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 22/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03490 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGK3 NAC : 30Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03490
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/03490
ARRET N° [B] C/ [G] [Y] S.A.S. ARIANE IMMOBILIER CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03490 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03490
CA Rennes, 21 déc. 2023, RG 22/03490
4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 22/03490 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZ5G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03490
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03490
N° RG 22/03490 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03457 Jugement du Tribunal judiciaire d'EVREUX du 30 août 2022 APPELANT : Monsieur [W] [V] né le 29 janvier 1966 à [Localité 7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03490
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTN Monsieur [D] [L] c/ COMMUNE DE [Localité 10] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03490
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 22/03490
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NQ N° de minute : 244/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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