Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/03506
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 22/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHQY N° de MINUTE : 25/1172 DEMANDEUR Société IN’LI [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 10] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiai
-
ca other ca_colmar n° 22/03506
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 22/03506
MINUTE N° 265/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03506
TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 22/03506
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHQY Numéro de minute : Société IN’LI [Adresse 1] Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Syndi
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03506
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/03506
C 9 N° RG 22/03506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03506
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/03506
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/1014 N° RG 22/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYD Jugement (N° ) rendu le 13 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03506
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 22/03506
4ème Chambre ARRÊT N° 73 N° RG 22/03506 N°Portalis DBVL-V-B7G-SZ7Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03506
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03506
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00222 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03506
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-17 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03506 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles