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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03508

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 22/03508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMSH N° PARQUET : 22-226 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 10 Janvier 2022 N° 2021/007446 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8468cdc6046d4743fc8b
  • ca other ca_lyon n° 22/03508

    CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03508

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJPR [I] C/ S.A.S. [8] [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Avril 2022 RG : 19/00695 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69720e3dcdc6046d473c1d60
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 22/03508

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 22/03508

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [J] [Z] N° 25/ Du 2 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03508 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMYF Grosse délivrée à Me Julie DE VALKE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee309b848dd6814c620d5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03508

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03508

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb2f707a71fa3b546038
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03508

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03508

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 22/03508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRA6 AFFAIRE : S.A.R.L. RED HAT FRANCE S.A.S. ENOVANCE C/ SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ETUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a8d38d280008cdfbcb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03508

    CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 22/03508

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/03508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUS S.C.P. DE JURE c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabb7ef22b505ded52582
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03508

    CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03508 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca763c369c7f74996f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1