Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03509
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 22/03509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N° 2026/ 222 Rôle N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAGD S.A. COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Donia DHIB
-
ca other ca_colmar n° 22/03509
CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 22/03509
Chambre 12 N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5OT Minute N° : 13/26 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Michel FEUERBACH M et Mme [H] et copie PG le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLM
-
ca other ca_lyon n° 22/03509
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/03509
N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJPW Décision du TribunalJudiciairede [Localité 8] Au fond du 28 avril 2022 RG : 20/02902 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03509
TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 22/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 juillet 2025 RÔLE : N° RG 22/03509 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNEO AFFAIRE : [T] [Z] C/ [S] [U], [X] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL BAGNIS - [Localité 7] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claude RAMOGNINO SELARL
-
ca other ca_montpellier n° 22/03509
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDY Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03509
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/03509 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRBB AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S BOLLORE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03509
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/03509
12/03/2024 ARRÊT N° /2024 N° RG 22/03509 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAXT CR/AR/ND Décision déférée du 26 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE (20/04811) Mme [V] [X] [S] C/ SOCIETE FIKA [Adresse 12] CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03509
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03509
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 16 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03509
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VG2V AFFAIRE : [R] [H] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2022 par le Juge aux
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03509
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOV YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02941 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [D] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03509
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03509 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03509
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03509
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/03509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUT Monsieur [M], [T] [W] S.A.R.L. CAPA PARTICIPATION c/ Monsieur [R], [F] [U] Madame [I] [D] épouse [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03509
CA Rennes, 23 août 2022, RG 22/03509
Référés Civils ORDONNANCE N°86/2022 N° RG 22/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2AE S.A.R.L. CANDELON C/ M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TURPIN Me KERJEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles