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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/03513

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03513

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd7fa0315d41e8464e22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03513

    TJ Caen, 1 oct. 2024, RG 22/03513

    N° du répertoire général : N° RG 22/03513 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEMO 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: Madame [U] [C] née le 23 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda9f938de0398b51eb8a2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03513

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/03513

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG3M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abbebda5be661d848094
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03513

    CA Toulouse, 30 août 2023, RG 22/03513

    30/08/2023 ARRÊT N°495/2023 N° RG 22/03513 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYF EV/IA Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00621) S.SELOSSE S.A.R.L. SUD IMMO CONSEIL C/ [J] [C] épouse [B] [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf62beee0f8318b975dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03513

    CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03513

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/372 N° RG 22/03513 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZO Jugement (N° 11-21-0549) rendu le 24 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb634cece1704f57475f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03513

    CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 octobre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03513 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca773c369c7f74996fa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1