Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03516
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03516
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57 N° RG 22/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2C7 S.A.S. [15] C/ Mme [X] [H] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 29/04/2022 RG : F 20/00183 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03516
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 22/03516
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03516 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REKC NAC : 53A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03516
TJ 13001, 2 déc. 2025, RG 22/03516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 ROLE : N° RG 22/03516 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNFA AFFAIRE : [L] [G] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [L]-louis BOISNEAULT Me Georges GOMEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me [L]-louis BOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03516
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 22/03516
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03516 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZAB Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03516
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 22/03516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 443 N° RG 22/03516 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAHR Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 2] C/ [G] [T] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03516
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/03516
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03516 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYL CR/DG Décision déférée du 16 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/03946 Mme GAUMET [W] [I] DIVORCÉE [A] C/ [O] [D] épouse [F] [N] [F] [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03516
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03516 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITPE DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 juillet 2022 RG:1122000039 [R] C/ [E] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Philippe Hi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03516
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03516
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 22/03516
21/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03516 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYL CR/ND Décision déférée du 16 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE (21/03946) MME GAUMET [Y] [F] divorcée [A] C/ [R] [X] épouse [G] [N] [G] [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03516
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03516
N° RG 22/03516 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ4R N° Minute : c3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03516
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03516 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG3X AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03516
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03516 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03516
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/03516
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03516 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5O5 N° de minute : 246/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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