Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03517
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/03517
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQN [P] C/ Association ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION (AIPF ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mars 2022 RG : F 19/00316 COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03517
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 22/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 22/03517 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2C N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PLAINTE SAINT-DENIS C/ [Z] [C], [E] [M] [J], [H] [U] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03517
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 22/03517
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03517 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQS NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03517
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/03517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03517 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVE Madame [O] [C] c/ S.A.R.L. EURO ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION Nature de la d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03517
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/03517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03517 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD4I N° PARQUET : 22/200 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03517
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDG AFFAIRE : [H] [W] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03517
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/443 N° RG 22/03517 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2F Jugement (N° 11-22-0462) rendu le 27 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03517
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/03517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03517 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG3Z AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Juge de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03517
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03517 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03517
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/03517
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03517 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5O6 N° de minute : 247/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03517
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/03517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 - Trib
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