Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/03519
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 22/03519
Minute n° : 25/02560 N° RG 22/03519 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INYE Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [O] [V] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à
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ca other ca_lyon n° 22/03519
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 22/03519
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03519 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQR S.C.S. BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2022 RG : F 20/00228 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_versailles n° 22/03519
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG36 AFFAIRE : [F] [K] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [S] [K] C/ [A] [U] ... Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/03519
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03519
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 22/03519
DU : 28 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03519 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INAY / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca other ca_montpellier n° 22/03519
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/03519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPEJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03519
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03519 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVI S.A.R.L. LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [T] [O] S.A.S. ARWE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03519
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03519
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [S] Madame [O] [T] Madame [P] [S] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03519
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03519
ARRET N°187 [L] C/ CPAM DE L'OISE S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03519 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKY - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03519
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 22/03519
MINUTE N° 484/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03519
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 22/03519
15/06/2023 N° RG 22/03519 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZD Décision déférée - 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -21/03868 [Y] [H] C/ S.A. BPCE FACTOR (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NATIXIS FACTOR)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03519
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/03519
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 22/03519 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DK Mme [X] [R] C/ S.A.S. OUTREMER Appel sur la compétence : DÉSISTEMENT suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03519
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03519 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03519
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI47 Décision déférée à la cour : Jugement du 04 Janvier 2022-ju
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