Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03524
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03524
TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 22/03524
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 22/03524 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSY6 Minute n° AFFAIRE : [M] [N] C/ l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, SA GENERALI IARD, CPAM des Yvelines, Mutuelle Générale de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03524
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/03524
Minute n° R24/564 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [I] [Adresse 3] Madame [D] [I] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03524
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREO AFFAIRE : [D] [O] [V] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03524
TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/03524
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/03524 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZF4 Pôle Civil section 3 Date : 24 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/03524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03524 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGBT NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [F] [P] épouse [M] Née le 27 avril 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03524
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/03524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 22/03524 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z22W Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03524
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03524
MINUTE N° 24/59 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03524
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 22/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4J AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS C/ [O] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03524
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03524
ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03524
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03524 - N° Portali
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