Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03539
TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 22/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 N° RG 22/03539 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 22/03539
CA Bordeaux, 11 juill. 2025, RG 22/03539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2025 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWU [G] [T] [J] [N] c/ [R] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03539
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 22/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEG5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] repré
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ca other ca_nimes n° 22/03539
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] 08 septembre 2022 RG:21/00877 [Y] [Y] C/ [C] [C] Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 22/03539
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03539
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03539
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJSD S.A. [3] C/ CPAM DU [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Mars 2022 RG : 17/02120
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03539
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/03539
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03539
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03539
N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ7W C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03539
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/03539
20/09/2023 ARRÊT N°364 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3L IMM/CO Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022F01390 M.[G] S.E.L.A.S. EGIDE C/ [D] [Y] infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03539
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/03539
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QD Minute n° 548/22 APPELANTE S.A.R.L. STH CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03539
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03539 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03539
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/03539
Référés Civils ORDONNANCE N°73/2022 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IJ Mme [X] [P] C/ Mme [W] [Y] épouse [N] M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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