Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03540
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 22/03540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03540 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHJ AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.S. MOONGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre 2022 par le
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/03540
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 22/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/03540 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IN5M DEMANDERESSES : S.A.S. 3 INGENIEURS ASSOCIES (3IA) SIREN 791 511 868, dont le siège soci
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03540
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 22/03540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZWW S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ SELARL MJO S.A.S. AERIALGROUP S.E.L.A.R.L. AJILINK [E] Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03540
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/03540
N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ7Y N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03540
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03540
17/05/2024 ARRÊT N°24/189 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3N FCC/AR Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) Section commerce - Tissendie JJ [X] [Y] C/ S.A. LA POSTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03540
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/03540
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03540
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/03540
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03540
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQ3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 octobre 2022 RG :18/00479 [X] C/ S.A.R.L. [11] S.A. [13] Société [14] CPAM DE VAUCLUSE Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03540
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/03540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 337 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAKM S.D.C. [Adresse 7] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MB JUSTITIA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03540
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/03540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/169 N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4C Jugement (N° 21/01786) rendu le 27 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03540
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 22/03540
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 5e chambre Pole social RG N° : N° RG 22/03540 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQ3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 06 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/00479 Monsieur [Z] [R]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03540
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03540 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles