Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03542
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 22/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/03542 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN3J N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [D] C/ Société SCCV [G] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [D] [Adresse 1] [Localit
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ca other ca_paris n° 22/03542
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_rennes n° 22/03542
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/03542
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03542 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2I6 (Réf 1ère instance : 20/00730) Mme [O] [Z] épouse [X] Mme [I] [Z] Mme [B] [K] veuve [Z] C/ M. [Y] [W] [V] Mme [H] [F] [U] [G] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 22/03542
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03542
MINUTE N° 189/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03542
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/03542
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RED5 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03542
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/03542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Septembre 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03542 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXP5 AFFAIRE : [T] [Z] [E] [J] [U] épouse [M] C/ [C] [X] [S] [E] [U] [W] [I] [P] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03542
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/03542
N° RG 22/03542 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00837 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [G] né le 2 septembre 1939 à [Localité 6] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03542
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/03542
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4G Jugement (N° 21/01874) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03542
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/03542
1ère Chambre ORDONNANCE N°106 N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2I6 M. [G] [U] [O] S.A.R.L. REPL IMMOBILIER Mme [B] [L] [T] [Y] épouse [O] Me [I] [J] C/ Mme [A] [X] épouse [F] Mme [W] [X] Mme [P] [D] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03542
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 22/03542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFV APPELANTE : Mme [N] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Amine FARAJ substituant Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03542
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 22/03542
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [Z] [O] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/03542 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQMF JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SOISSONS EN DATE DU 27 MAI 2022 PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03542
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZW3 Madame [Y] [R] c/ S.A. FRANFINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03542
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 22/03542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/008 Rôle N° RG 22/03542 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAKS [Y] [B] [T] C/ S.A.S. IREM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Roger VIGNAUD, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03542
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03542 - N° Portali
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