Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03543
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/03543
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JD SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 22/03543
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/42 N° RG 22/03543 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAKW [R] [I] C/ S.A.S. [26] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Ju
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ca other ca_toulouse n° 22/03543
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 22/03543
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3U MN CG Décision déférée du 21 Juin 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00401) M. STEIN S.A. COFICA BAIL C/ S.A.R.L. GARNIER INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_paris n° 22/03543
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_douai n° 22/03543
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 22/03543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4I Jonction avec N°RG 22/03410 Jugement (N° 20/00427) rendu le 29 avril 2022 par le tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03543
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 22/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 octobre 2022 RG :20/00437 [X] C/ S.A.S. POPPIES-BAKERIES LAUDUN Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03543
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CERTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MENESGUEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03543 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO4G N° MINUTE : Assignation du : 5 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 10 janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03543
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/03543
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03543 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RE7O NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03543
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/03543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/03543 JOINT AU RG 24/506 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRID AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. [3] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03543
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/03543
MINUTE N° 151/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03543
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 22/03543
N° RG 22/03543 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00321 President du tribunal judiciaire de Rouen du 4 octobre 2022 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 04 Février 1996 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03543
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 22/03543
N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia BARRILE la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03543
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/03543
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03543
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/03543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG5R AFFAIRE : [W] [C] En qualité de caution C/ [U] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03543
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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