Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03545
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/35 Rôle N° RG 22/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAK4 [O] [K] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à :
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ca other ca_paris n° 22/03545
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03545
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03545
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03545 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJST [7] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 12 Avril 2022 RG : 19/00309 AU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03545
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/03545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4L Jugement (N° 18/01912) rendu le 05 mars 2020 par le tribunal de grande instance de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03545
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03545
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03545 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03545
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/03545
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03545 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTY Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire du HAVRE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022JC0065 S.A.R.L. HEUZE IM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03545
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03545 - N° Portali
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