Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03551
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/03551
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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ca other ca_nimes n° 22/03551
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSH VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 16] 13 septembre 2022 RG:21/01419 [C] [O] [H] C/ [S] [G] [R] Copie ex
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 22/03551
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 22/03551
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 22/03551 N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victo
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ca other ca_paris n° 22/03551
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_rouen n° 22/03551
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 22/03551
N° RG 22/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [I] [U] [Adr
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ca other ca_lyon n° 22/03551
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/03551
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTJ Société [5] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 13 Avril 2022 RG : 20/00005
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03551
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 22/03551
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRAL Code NAC : 50G S.A.S. SOPRIM C/ [F] [W] [O] [N] [V] [P] épouse [N] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03551
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRKX AFFAIRE : [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03551
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03551
09/02/2024 ARRÊT N°2024/50 N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5T EB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00220) SECTION ENCADREMENT - BOUCHET R. [F] [I] C/ S.A. GENERALI VIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03551
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 22/03551
6ème Chambre A ARRÊT N° 347 N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2J2 M. [K] [X] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Confirme le jugement Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude MARQUIS Le procureur général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03551
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 22/03551
MINUTE N° 308/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 15 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03551
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03551 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03551
CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 22/03551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022 - 149 N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPGH [B] [R] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LE PRO
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