Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03555
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/03555
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/03555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/204 Rôle N° RG 22/03555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMF [J] [D] épouse [G] C/ Société LA CPAM DU VAR Société Anonyme CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/03555
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 22/03555
N° RG 22/03555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTR Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 avril 2022 RG : 20/00782 [P] C/ [M] Compagnie d'assurance [13] S.A. [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/03555
TJ 92050, 15 avr. 2025, RG 22/03555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03555 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM4F N° MINUTE : 25/00057 AFFAIRE [T] [C] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005833 du 15/1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03555
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03555
24/09/2024 ARRÊT N° 306/24 N° RG 22/03555 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6A SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE V. TAVERNIER [Z] [W] [I] [L] épouse [W] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03555
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSP AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 mai 2018 RG:18/03955 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C.I. BIRET S.A.R.L. MOOSE Société SU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03555
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/03555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7C AFFAIRE : S.A.R.L. LOCABOXE C/ S.A.S. WEYOU GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03555
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 22/03555
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03555 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2KB [M] [H] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03555
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03555
ARRET N° [I] [M] C/ [H] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03555 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQM7 Décision déférée
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03555
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT MIXTE DU 16 MARS 2023 N° 2023/118 N° RG 22/03555 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMF [D] [L] épouse [V] C/ Société LA CPAM DU VAR Société Anonyme CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03555
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03555 - N° Portali
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