Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03566
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03566
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHC Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03566
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPS AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. INITIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Novembre 2022 pa
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ca other ca_paris n° 22/03566
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXV Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03566
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 22/03566
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A.R.L. LEPLOMB CHRISTIAN C/ [Y] Répertoire Général N° RG 22/03566 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMJ4
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03566
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/03566
ARRET N° [E] C/ [Z] [I] [Z] [Z] [Y] [P] S.A.M.C.V. MAIF Mutualité MSA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. OGEZ ET FILS CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03566
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/03566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03566 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZC CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03566
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/03566
N° RG 22/03566 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03525 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2022 APPELANTE : S.A. QUATREM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me St
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03566
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03566 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 19 septembre 2022 RG :22/00494 [P] C/ [I] [I] Grosse délivrée le à Me Cheven
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03566
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 22/03566
ORDONNANCE N° [I] S.A.R.L. LA RAINNEVILLOISE C/ [Adresse 23] [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [S] [T] S.A.M.C.V. MAIF Mutualité MSA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. OGEZ ET FILS CD/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03566
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/03566
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJUZ [O] C/ Société STO SAISINE SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION : Jugement du Conseil des Prud'hommes de Lyon du 24 mai 2018 RG : 14/1206 Arrêt de la Cour d'appel de Lyon section B du 11 septembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03566
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAZ AFFAIRE : SDC RÉSIDENCE LE GAUGUIN [Adresse 3] Représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA LACOMBE C/ Société GE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03566
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03566 - N° Portali
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