Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03579
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2W Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 22/03579
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/03579
31/03/2025 ARRÊT N° 186/2025 N° RG 22/03579 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBA5 EV/IA Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Montauban - 21/01027 S.REIS [Y] [M] C/ Organisme FONDS DE GARA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03579
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03579
CKD/KG MINUTE N° 25/169 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03579
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 22/03579
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [M] c/ SASU DLMC TECHNOLOGIES N° : 24/761 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03579 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOLQ Grosse délivrée à Me
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/03579
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 22/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03579 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUI AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 22 octobre 2022 RG : 22/01099 [D] C/ [R] Grosse délivrée le 27/06/20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03579
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03579 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRXK AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A.S.U. CHARLEEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03579
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/03579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03579 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXS N° de MINUTE : 24/00968 DEMANDEURS Madame [O] [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe TOUATI de la SELEURL Jean-Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03579
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 22/03579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/03579 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHBZ AFFAIRE : [Z] [W] C/ SA TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2022 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03579
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 22/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 9 JUIN 2023 N° 2023/ 184 Rôle N° RG 22/03579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQS [H] [V] C/ S.A. CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Elodie GOZZO, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03579
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03579
ARRET N° S.A.S. [18] C/ S.E.L.A.R.L. [8] S.A.S. [13] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03579 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03579
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/03579
4ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 22/03579 N°Portalis DBVL-V-B7G-S2NK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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