Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03604
TJ 34172, 27 mars 2025, RG 22/03604
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03604 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3Q Pôle Civil section 3 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03604
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03604
N° RG 22/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGYJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. PLAZA BOWLING [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03604
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 22/03604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03604 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPJK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03604
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/03604
16/02/2024 ARRÊT N°2024/64 N° RG 22/03604 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBEV CB/AR Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01275) DESCHAMPS L. S.A.R.L. ELEVEN INVEST C/ [Z] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03604
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/03604
Du 22 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKTS Jonction avec n° RG 22/01758 [F] [C] C/ S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03604
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/03604
N° RG 22/03604 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYA Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 14 avril 2022 RG : 11-21-308 [R] C/ [36] LOIRE BRETAGNE SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 50] [47] EAU FRANCE [49] FRANCE [29] CAF DU RHONE CENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03604
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03604 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03604
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/03604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03604 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHFR AFFAIRE : Association OEUVRES AUGUSTINES [6] C/ S.A.S. APOGEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03604
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 22/03604
ORDONNANCE N°95/2022 N° RG 22/03604 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2RT M. [H] [T] C/ S.A.S.U. COZIGOU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE PROCÉD
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