Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03607
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 22/03607
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVL Pôle Civil section 2 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/03607
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 22/03607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 22/03607 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXKI ------------- [L], [U], [P] [Y] C/ [W], [H], [J] [N] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demand
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ca other ca_rennes n° 22/03607
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/03607
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03607 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2SZ [Z] [B] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 22/03607
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 22/03607
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03607 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYF S.A.S. [5] C/ Etablissement Public URSSAF [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Avril 2022 RG : 16/00270 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/03607
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/03607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPJP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03607
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPJP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03607
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/03607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 371, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFND7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03607
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03607
MINUTE N° 23/266 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03607
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/03607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/03607 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4P AFFAIRE : [T] [C] C/ CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03607
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/03607
ARRET N° [Y] [T] C/ [Z] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQQL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03607
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/03607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/119 N° RG 22/03607 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAS5 [K] [F] C/ S.A. GAN ASSURANCES Organisme CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL MARCIANO AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03607
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03607 - N° Portalis
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