Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03608
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/03608 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNAI N° Minute : AFFAIRE [H] [F], [L] [F] C/ S.A. BFORBANK Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_lyon n° 22/03608
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 22/03608
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYJ [F] C/ S.A. LINKEO.COM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Avril 2022 RG : F 21/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 22/03608
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4U AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S.U. DAVIDSON OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03608
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 22/03608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [C] [T], [V] [Z] [T] c/ S.D.C. [Adresse 5] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7I Grosse délivrée à Me Philippe CHRES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03608
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Claire CHARTIER - Me Fany BAIZEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03608 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBVE N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03608
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/03608
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ5V Monsieur [G] [U] Madame [B] [X] épouse [U] c/ S.C.I. CYRANO S.A.S. PROMOTION PICHET SAS STELLIUM IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03608
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 22/03608
N° RG 22/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFY C2 N° Minute : Grosse délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03608
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 22/03608
N° RG 22/03608 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGYS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03608
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03608 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03608
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fé
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