Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03611
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 22/03611
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/348 N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBFX VF/EB Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/524) C.LERMIGNY [P] [F] [H] C/ CPAM HAUTE GARONNE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 22/03611
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 22/03611
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 22/03611
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. ICI C’EST LA FRITERIE, exploitant sous l’enseigne ‘CHEZ FIFI’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03611
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/03611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03611 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMSS N° MINUTE : 25/00052 AFFAIRE [C] [T] épouse [V] C/ [X] [G] [V] DEMANDEUR Madame [C] [T] épouse [V] domiciliée : c
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ca other ca_lyon n° 22/03611
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 22/03611
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYQ S.A.S. NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 27 Avril 2022 RG : F 21/00321 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 22/03611
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ52 Monsieur [S] [N] c/ S.A. ATLANTIC SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03611
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/03611
5ème Chambre ARRÊT N°-45 N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TG (Réf 1ère instance : 20/02134) S.A.R.L. LA BELLE ET LA VILAINE C/ Me [P] [D] SCI MADRID Société LOURY-INVEST SCP PHILIPPE OUAIRY, FRANCOIS BUIN, [P] [D] Infirme partiellement, réfor
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03611
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXH SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:19/00595 Association CROP [4] C/ Association ASSOCIATION FORMATIONS CEVENNES AVENIR HIPPOLYTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03611
CA Grenoble, 12 oct. 2023, RG 22/03611
C 9 N° RG 22/03611 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03611
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/03611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR45 AFFAIRE : [M] [A] C/ Société MIDI AUTO 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Décembre 2015 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03611
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03611 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03611
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Fé
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