Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03614
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03614 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6F S.E.L.A.S. PÔLE D'IMAGERIE MEDICALE DU BASSIN D'ARCACHON (P.I .M.B.A) c/ Madame [U] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03614
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGJ AFFAIRE : S.A.S. CLARIS AUTOMOBILES C/ [J] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Av
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03614
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKJI N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [V] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03614
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/03614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/444 N° RG 22/03614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFZ Jugement (N° 21-002513) rendu le 23 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03614
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 22/03614
4ème Chambre ARRÊT N° 36 N° RG 22/03614 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TO (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03614
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03614
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03614 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXS AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 octobre 2022 RG :20/00031 [R] [R] [R] [S] [S] [S] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à Me
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03614
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03614 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles