Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03615
TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/03615 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JO43 Minute n° : 2025/292 AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION VOYAGES, représentée par la SELARL MJ [B], prise en la personne
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ca other ca_nimes n° 22/03615
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXU NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/01535 [P] C/ S.A.S. MIGMA Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_lyon n° 22/03615
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03615
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJYW [I] C/ Association GEIQ TRANSPORT - AVENIR EMPLOI RHONE ALPES LIFICATION GIEQ TRANSPORT 'AVENIR EMPLOI EN RHONE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03615
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 22/03615
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03615 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWZF Pôle Civil section 2 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03615
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03615
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03615 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPJ7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03615
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03615
23/05/2024 ARRÊT N° 169/24 N° RG 22/03615 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBHB NA/MP Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10683) C. LERMIGNY CPAM DU GARD C/ [8] ([8])
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03615
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03615
Arrêt N°188 S.A.R.L. [11] C/ [O] S.A.S. [9] Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 10] [Localité 6] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 20 février 2024 ************************************************************* N° RG 22/03615 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03615
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03615 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5J AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03615
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/03615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03615 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMNL N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03615
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/03615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/429 N° RG 22/03615 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNF3 Jugement (N° 19/01792) rendu le 01 Juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03615
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/03615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03615 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJATW [L] [P] C/ [R] [D] S.A.S.U. [6] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [7] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03615
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 22/03615
N° RG 22/03615 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGY2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03615
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03615 - N° Portali
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