Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/03616
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 22/03616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/03616 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSOD / Affaire : [R] / [U] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/03616
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 22/03616
Copie délivrée à la SELARL [7] la SELARL AVOUEPERICCHI Me Rémi JEANNIN Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 29 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03616 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSPE JUGEMENT Le Tribunal ju
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ca other ca_paris n° 22/03616
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHB Décision déférée à la
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tj MEE - incident tj83050 n° 22/03616
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 22/03616
copie exécutoire à : Me Jean-Michel GARRY Me Florent LADOUCE Me Michel MAS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 22/03616 -
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ca other ca_nimes n° 22/03616
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03616 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXW CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 septembre 2022 RG :2020009809 S.A.R.L. JURICK SOLUTIONS LOGICIELS C/ S.A.S. ROXA Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03616
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/03616
C3 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03616
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03616 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR5L AFFAIRE : [O] [C] C/ Société TRANSCOM ... AGS CGEA DE ROUEN Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03616
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/03616 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMTC JD Assignations des : 16 et 31 Mars 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03616
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/03616
N° RG 22/03616 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02900 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 26 octobre 2022 APPELANTE : Madame [X] [P] née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03616
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 22/03616
2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TW S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ M. [P] [N] Mme [F] [D] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03616
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/124 N° RG 22/03616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNF5 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 17 Juin 2021 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03616
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03616 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03616
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/03616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03616 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHGO AFFAIRE : S.A.S.U. MEGA FOOD C/ S.C.I. [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2022
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