Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/03626
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 22/03626
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 22/03626 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW4Y DEMANDEUR : Madame [S] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03626
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 22/03626
N° de minute : N° RG 22/03626 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQ4G COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af
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ca other ca_versailles n° 22/03626
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03626 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAF AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S.U. MEDACTA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 p
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ca other ca_douai n° 22/03626
CA Douai, 5 juin 2025, RG 22/03626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/449 N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGU Jugement (N° 20/02940) rendu le 03 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
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ca other ca_toulouse n° 22/03626
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 22/03626
15/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03626 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIB FP/ND Décision déférée du 08 Septembre 2022 TJ de Toulouse 21/01183 M. GUICHARD S.A.R.L. EL BAJHA C/ [Localité 1] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 22/03626
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03626
MINUTE N° 25/247 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'insc
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03626
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAF Monsieur [W] [M] Représentant : Me Antoine GROU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1083 APPELANT S.A.S.U. MEDACTA FRANCE Représentant : Me Christian BREMOND de l'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03626
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03626
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/03626
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2V2 Société [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03626
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE COMBLES DE NAYVES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03626 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5BV N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 juil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03626
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/03626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03626
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 22/03626
ARRET N° [M] C/ E.U.R.L. AMBULANCES [Localité 4] [Y] [X] copie exécutoire le 7/06/2023 à Me ECOMBAT Me GILLET-HAUQUIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUIN 2023 ***********
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03626
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 22/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYO CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG :22/00370 [L] C/ [K] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03626
CA Bordeaux, 20 mars 2023, RG 22/03626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ7A Monsieur [N] [I] S.E.L.A.R.L. EKIP c/ Monsieur [X] [P] Nature de la décision : RENVOI APRÈS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03626
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 22/03626
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARR'T DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03626
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03626
N° RG 22/03626 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03626
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03626 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03626
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/03626
ARRET N° RG 22/03626 N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZO [B], Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS C/ [H],[C], S.A.R.L. ORNEO COUR D'APPEL DE LYON 8ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : M. [E] [B] n
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