Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03629
TJ 54395, 30 juill. 2025, RG 22/03629
DU : 30 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03629 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILJ4 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/03629
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 22/03629
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/03629 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENHH AFFAIRE : S.A.S. AVERA/ S.E.L.A.S. ICONE venant aux droits de la SELAS ICC [Localité 6] Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. AVERA [Adresse 2] [Localité 4] re
-
ca other ca_paris n° 22/03629
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/03629
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 - Tribun
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03629
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/03629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 193 Rôle N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAU7 Syndic. de copro. SDC [Adresse 6] C/ [M] [V]-[G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexan
-
ca other ca_colmar n° 22/03629
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03629
MINUTE N° 25/167 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'in
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03629
TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 22/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Décembre 2024 Dossier N° RG 22/03629 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOZS Minute n° : 2024/ 581 AFFAIRE : S.C.I. ORLOGIA C/ S.A. HISCOX JUGEMENT DU 24 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
-
ca other ca_nimes n° 22/03629
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYZ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 septembre 2022 RG :2021 00711 S.A.R.L. LGM C/ S.A.R.L. KDM MENUISERIE Copie exécutoire dé
-
ca other ca_rennes n° 22/03629
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XV CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03629
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03629
CA Amiens, 5 sept. 2024, RG 22/03629
ARRET N° [P] C/ [B] [F] copie exécutoire le 05 septembre 2024 à Me LAGUILLIEZ Me BAO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 *******************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03629
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03629
23/05/2024 ARRÊT N° 170/24 N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIL NA/MP Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (21/00038) L. FRIOURET URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV C/ [U] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03629
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAN AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03629
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 22/03629
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITYZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021 00711 S.A.R.L. LGM, Société à re
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03629
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 22/03629
Ordonnance N° [N] C/ [O] [T] CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03629 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03629
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/03629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/314 N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNG2 Jugement (N° 20/04439)rendu le 27 Juin 2022 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03629
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/03629
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJZT [J] C/ S.E.L.A.R.L. [X] [W] Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juillet 2017 RG : 15/02084 COUR D'APPEL D
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/03629
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/03629
N° RG 22/03629 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. LINCOLN ELECTRIC
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03629
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03629 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles