Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03632
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 22/03632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 22/03632 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBW AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [S] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2022 par l
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/03632
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Février 2026 minute n° N° RG 22/03632 N° Portalis DBYS-W-B7G-LWON ------------- [V], [K] [H] C/ [I], [R], [M] [A] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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ca other ca_paris n° 22/03632
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKF Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03632
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/03632
N° RG : N° RG 22/03632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAA 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/03632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. Des Frères Lumières C/ S.A.S. Concept Cuisines Bains Grosses délivrées le à Avocats : Me Bapt
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ca other ca_toulouse n° 22/03632
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 22/03632
28/03/2025 ARRÊT N°2025/79 N° RG 22/03632 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJG NB/CD Décision déférée du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00040) P. TERRIDE Section Encadrement [D] [W] [B] C/ S.A.S. BUT INTERNATIONAL
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ca other ca_nimes n° 22/03632
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03632 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITZR ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 octobre 2022 RG :F19/00475 [T] C/ S.A.S.U. GRANDVISION FRANCE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03632
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/03632
MINUTE N° 24/383 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03632
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/03632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/03632 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ73 [U] [H] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03632
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIS AFFAIRE : [E] [I] ... C/ [H] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03632
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 22/03632
N° RG 22/03632 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03632
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03632 - N° Portal
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