Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03635
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/03635
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 179 N° RG 22/03635 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJM CR - SC Décision déférée du 05 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/01046 M. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03635
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03635
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2AD Monsieur [P] [E] c/ Maître [O] [T] en sa qualité de commissaire à l'éxécution du plan de l'Associati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03635
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCH AFFAIRE : [C] [D] C/ Société Compagnie IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 nove
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ca other ca_montpellier n° 22/03635
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/03635
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 22/03635
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 22/03635
ORDONNANCE N° S.D.C. [Adresse 19] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. REDA EXPERTISES S.A.R.L. SUD OISE IMMO S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE S.A.R.L. A2C AMENAGEMENT CONCEPTION ET CONSTRUCTION S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.S.U
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03635
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITZZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE C/ [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03635
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/03635
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03635
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/03635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIX AFFAIRE : [S] [K] [Z] [U] C/ SA SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03635
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03635 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03635
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/03635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 208 Rôle N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVL [R] [J] C/ [U] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Mathilde FAVR
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