Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03637
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 22/03637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL DA COS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03637
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 22/03637
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03637
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/03637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03637 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJJZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03637
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03637 JOINT AU RG 22/3797- N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCN AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03637
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/03637
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03637 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG6C NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03637
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/03637
N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03637
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03637
01/03/2024 ARRÊT N°2024/80 N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJQ EB/AR Décision déférée du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00269) SECTION ENCADREMENT - MORVAN L [R] [B] C/ Association PEACE AND SPORT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03637
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/03637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03637
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITZ5 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02624 [R] C/ [M] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Candice DRAY M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03637
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/32 N° RG 22/03637 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVP [U] [J] C/ Association ÉCOLE DU [4] La MAIF - MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - Caisse CPAM DU VAR Co
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