Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03641
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 22/03641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHJE AFFAIRE : [F] [C] épouse [N] C/ S.A.S. NEOUZE CLEMENT GOUSSE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_lyon n° 22/03641
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 22/03641
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ2M [V] C/ S.A.R.L. ECCSEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Mai 2022 RG : 21/00166 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_rennes n° 22/03641
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/03641
5ème Chambre ARRÊT N°-195 N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YZ (Réf 1ère instance : 20/03113) S.A. LA POSTE C/ M. [N] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
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ca other ca_montpellier n° 22/03641
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/03641
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLT Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03641
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/03641
N° RG : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6U 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56F N° RG : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6U Minute n° 2024/00619 AFFAIRE : S.A.R.L. TWIGA SPORT PRFORMANCE C/ Association LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE RUGBY Grosses délivré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03641
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 22/03641
MINUTE N° 511/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Copie à la SELARL [A]-[Z] Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03641
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 22/03641
1ère chambre civile [W] [G] , [J] [Z] c/ S.A.S. NORDFLAM copies et grosses délivrées le à Me VANACKER (LILLE) à Me FOURNIER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03641 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSCQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDEURS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03641
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03641
22/03/2024 ARRÊT N°2024/105 N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJ6 SB/CD Décision déférée du 07 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) B. VILLOIN Section Activités Diverses Entreprise INSTITUT CLAUDIUS REGAUD C/ [B] [K
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03641
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03641 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCZ AFFAIRE : [SK] [EW] C/ S.A.S. INFOR (FRANCE) anciennement dénommée INFOR GL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03641
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03641
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/03641
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03641 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIC Ordonnance de référé (N° 2022002433) rendue le 02 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03641
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03641 - N° Portali
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