Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03642
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/03642
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ2P [S] C/ S.A.S.U. SAMSIC II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : F 21/02245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_montpellier n° 22/03642
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLV Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03642
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 22/03642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 70A N° RG 22/03642 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXVY AFFAIRE : [A] [Y] [D] [I] [N] [V] [K] épouse [I] C/ [O] [E] [T] [M] [B] [F] [X] [M] S.A.S. FIDELIS NOTAIRES FIDELIS NOTAIRES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUX
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ca other ca_grenoble n° 22/03642
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03642
C 2 N° RG 22/03642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/03642
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/748 N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIE Jugement (N° 22-000090) rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTS Mo
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03642
TJ Béthune, 7 mai 2024, RG 22/03642
1ère chambre civile [B] [I] c/ [Y] [L] , [U] [L] copies et grosses délivrées le 7 juin 2024 à Me MINK à Me CAPELLE copie à à Me [D] [N] notaire à Hénin. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03642 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRB6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 07 MAI 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03642
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 22/03642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2A7 [E] [T] c/ S.C.P. [R] Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03642
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 22/03642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2I AL PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 octobre 2022 RG:22/00180 [K] [Y] [K] [Y] C/ S.A.S.U. JV HOLDING Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03642
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/03642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 oa N° 2023/ 52 N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAV2 [O] [G] C/ S.D.C. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme RAMBALDI Me Rom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03642
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/03642
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJJK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03642
CA Colmar, 4 oct. 2022, RG 22/03642
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03642 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5VV N° de minute : 255/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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