Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03646
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/751 DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03646 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFN2 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [W] née le
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ca other ca_rennes n° 22/03646
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2ZQ SAS [8] C/ M. [N] [J] SAS [9] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/03646
TJ 38185, 13 août 2025, RG 22/03646
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 22/03646 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYE4 MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X], [R], [T] [N] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 16] demeurant [Adresse 8
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ca other ca_douai n° 22/03646
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIQ Jugement (N° 19/06346) rendu le 07 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 22/03646
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 542 Rôle N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWG Société HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03646
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPL5 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03646
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/03646
07/06/2024 ARRÊT N°2024/215 N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMV EB/AR Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01127) Section commerce 1 - COSTA F [D] [W] C/ S.A.S. VT CALL OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03646
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 22/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03646 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IT2U AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG:21/00557 SA FINANCO C/ [X] [X] Grosse délivrée le 02/05
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03646
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/03646
ARRET N° S.A.S.U. CERIC C/ S.A.S. FRAMATEC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/03646 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQS3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19 JUILLET 2022 PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03646
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2B5 SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE c/ [B] [E] [V] [X] [N] [X] E.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03646
CA Versailles, 20 juill. 2023, RG 22/03646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 22/03646 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSD4 AFFAIRE : S.A.S. CRIABAT 28 C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03646
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03646 - N° Portali
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