Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03662
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 22/03662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRD Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/03662
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2EK Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAIS sis [Adresse 2] c/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES
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ca other ca_nimes n° 22/03662
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT36 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 15 février 2022 RG:20/01715 [T] C/ S.A.R.L. CORRONE MACONNERIE
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ca other ca_paris n° 22/03662
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/03662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRD Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/03662
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 22/03662
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPM6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 22/03662
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/03662
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156/2025 N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S24M Mme [R] [V] C/ Association ADMR [Localité 3] ET ENVIRONS RG CPH : 19/692 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 22/03662
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/03662
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ34 S.A.S.U. [7] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 22 Avril 2022 RG : 19/00236 AU
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ca other ca_toulouse n° 22/03662
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 22/03662
18/02/2025 ARRÊT N°88 N° RG 22/03662 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBOF FP AC Décision déférée du 05 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00257) M CHEFDEBIEN S.A.S. HBT C/ S.A.S.U. FBCP MULTISERVICES Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03662
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/03662
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 7] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGU AFFAIRE : [F] C/ S.C.P. B.T.S.G, ASSOCIATION CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au gre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03662
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03662
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. AMREST OPCO copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Wacquet Me Chedeville CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03662
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03662
MINUTE N° 23/272 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03662
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHL4 AFFAIRE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT RIVES DE SEINE HABITAT C/ [U] [C] [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03662
CA Rouen, 14 nov. 2022, RG 22/03662
N° RG 22/03662 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03662
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03662 - N° Po
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