Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03664
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2EO S.A.R.L. PRIMA TP c/ [T] [V] épouse [N] [Z] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/03664
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/03664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRH Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/03664
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/03664
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S24U SNC [8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/03664
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 22/03664
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03664 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMS4 AFFAIRE : Madame [T] [D] épouse [J], Monsieur [N] [J], Madame [X] [B] C/ S.D.C. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDE
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ca other ca_colmar n° 22/03664
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/03664
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ACVF ASSOCIES le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5W2 Minute n° : 353/25 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03664
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 22/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4C AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 18 octobre 2022 RG:2020002610 S.A.S. GIVREE C/ S.A.S. PICARD SURGELES Grosse délivrée le 08 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03664
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/03664
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPNC Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03664
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 22/03664
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 22/03664 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSJ5 Code NAC : 50B [Y] [D] [G] [M], ès-qualité de curatrice de [Y] [D] C/ [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03664
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/03664
N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ37 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 mars 2022 RG : 21/00462 [N] [E] C/ [C] S.A. GENERALI IARD Caisse CPAM DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03664
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/03664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHMN AFFAIRE : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03664
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/03664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/47 N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJ3 Jugement (N° 51-20-0002) rendu le 30 Juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03664
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03664
ARRET N° [P] [P] C/ S.A.S. EDELIS S.A.S. IFB FRANCE VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03664 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03664
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/03664
21/03/2023 N° RG 22/03664 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBPQ Décision déférée - 11 Août 2022 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -11-22-72 [N] [G] C/ [I] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03664
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03664 - N° Portali
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