Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03667
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 22/03667
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S25Q [J] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03667
TJ 35238, 23 mars 2026, RG 22/03667
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] 23 Mars 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/03667 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCH AFFAIRE : , [S], [F], [X], [Y] C/ S.A.R.L., JACQUES, TERTRAIS DEVELOPPEMENT (JTD) exerçant sous l’enseigne ,“[Adr
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ca other ca_paris n° 22/03667
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRR Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 22/03667
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/03667 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIL AFFAIRE : [L] [K] épouse [P] C/ Société GMF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03667
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/03667
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 29 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 22/03667 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCH AFFAIRE : [G] [U] [W] [L] C/ S.A.R.L. JACQUES TERTRAIS DEVELOPPEMENT (JTD) exerçant sous l’enseigne «INNOV HABITATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03667
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03667
Du 05 avril 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03667 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLC7 [Y] [C] [L] C/ Société BATI-CUB - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Bénédicte DELEU la SCP MAATEIS Me Laurence REINER-SACAU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03667
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03667
29/03/2024 ARRÊT N°2024/114 N° RG 22/03667 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBP5 CP/CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 20/00049) G. ROQUES Section Commerce [G] [N] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03667
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03667
N° RG 22/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG4F COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01670 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 septembre 2022 APPELANTE : SAS PMT FERMETURES RCS de Bernay 809 290 810 [Adresse 2] [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03667
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 22/03667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03667 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4I YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :18/01025 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOUCHES DU RHONE C/ [F] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03667
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/03667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES MINUTE N° 31/2023 Contestations d'honoraires d'avocat N° RG 22/03667 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHM3 ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Du 21 MARS 2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] [V] Copie certi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03667
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03667 - N° Portali
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