Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03668
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 22/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 22/03668 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOW Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Z] [S] né le 09 Juillet 1953 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [O] [D] épouse [S] née le 08 Novembre 1955 à
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ca other ca_versailles n° 22/03668
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/03668 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIS AFFAIRE : [V] [E] épouse [K] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION «MPX » Décision déférée à la cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/03668
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 22/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 22/03668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5OI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_paris n° 22/03668
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03668
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/03668
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03668 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S25U S.A.S.U. [4] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03668
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/03668
N° RG 22/03668 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4H Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 03 avril 2017 rectifié le 29 mai 2017 RG : 12/02301 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 23 Juillet 2019 RG 17/02439 Cour de Cassation Comm du 15 Décembre 2021 Pourvoi M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03668
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/03668
ARRET N° S.A. [6] C/ [8] Copies certifiées conformes - S.A. [6] - [8] - Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03668
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03668
MINUTE N° 24/62 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Jan
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03668
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 22/03668
ARRET N°312 S.A.S. [5] FRANCE C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03668 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUH DECISION DE LA CARSAT ALSACE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03668
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2023, RG 22/03668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 08 FEVRIER 2023 N° 2023/ 071 N° RG 22/03668 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAZ6 [C] [R] C/ [N] [S] [F] [S]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03668
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03668 - N° Portali
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